PAIMENT
Un acompte est à prévoir lors de votre réservation. Le solde de la prestation est a réglée au plus tard le jour de la prise de vue par virement bancaire à Les IR's. La séance photo devra avoir lieu dans les délais annoncés. Les conditions d'annulations sont les suivantes : chaque annulation devra être effectuée 7 jours avant le rendez-vous planifié.
Dans le cas où le client annulerai après ces 7 jours l'acompte ne pourra lui être remboursé.
Le remboursement des frais de déplacement sera demandé par le Photographe. Ces frais ne sont pas inclus dans le tarif de prestation.
TRAITEMENT ET REALISATIONS DES IMAGES
La technique de prise de vue et de développement numérique est propre au style des IR's.
Les clients sollicitent les services du Photographe en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Le Photographe est seule à décider du style de son post-traitement. Les Clients reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé. Le Photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle en cherchant à s'adapter au mieux à la demande du client
Les Clients acceptent que cette vision puisse diverger de la leur.
Lors des séances à domicile comme en extérieur, le Photographe s'adapte aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions.
En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
​Aucun fichier numérique brut (RAW),ne sera cédé au Client et ne pourra donc être exigé.
​Le Photographe ne conservera les fichiers HD que sur demande du Client et pour une durée de 1 an maximum.
​PRODUITS ET CREATIONS
​Le Photographe travaille avec deux fournisseurs spécialisés dans la création de tirages papier . Le Client peut passer commande auprès du Photographe. Si le Client imprime lui -même ses produits grâce aux fichiers numériques HD qu'il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un laboratoire non recommandé au préalable celui-ci.
​PROBLEME TECHNIQUE
​En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident pendant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail pour lequel elle est engagée, l'intégralité de l'acompte ou du montant versé sera remboursé, sans donner lieu à un versement de dommages et intérêts.​Le Client pourra accepter le report de séance à une date ultérieure. En cas de perte ou de détérioration de créations "numériques" ou "papier" avant la livraison (incendie, pertes, cambriolages, dommage informatique, etc...), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation convenue, le Client ne pourra prétendre qu'au remboursement des frais engagés sans réclamation de dommages et intérêts.
DROITS D'AUTEUR ET DROITS A L'IMAGE
Propriété Intellectuelle
​Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, loi du 11 mars 1957 (articles L.121-1 à L121-9) le droit moral d'une création (comprenant entre autres droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence par libres de droit. Seul le droit à l'image du client est inaliénable. L'usage commercial des images par le Client n'est pas autorisé, et doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit avec le Photographe.
​Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d'en faire des reproductions, de retirer par un quelconque procédé la signature, le logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc...) sans autorisation préalable du Photographe.
​Pour toute utilisation publique, comme les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement mentionner le crédit photo : LES IR's, de manière claire et visible.
Droit à l'image et Autorisation de diffusion
​Le Client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser la prise de vue. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser la prise de vue de leur enfant.
​En signant le contrat de réservation de séance, le Client autorise le Photographe à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins promotionnelles de son activité sur les supports suivants :
​ - Site internet : https://scibelucem.wixsite.com/lesir-s
​ - Page professionnelle Facebook et Instagram Les IR's.
​ - Expositions, concours photographiques, revues photographiques, publicités.
​Le Client peut s'opposer ou limiter cette diffusion en le précisant sur le contrat de réservation.
​Dans le cas d'une séance offerte en vue d'une diffusion des images à but promotionnel, si le client s'oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs de la prestation en question sera due.
PROTECTION
RGDP | Loi sur la protection de données privées en vigueur depuis le 25/05/2018 :La loi exige de toute entreprise la réalisation d’une facture/contrat contenant les données du client. LES IR's garde comme information le nom et prénom, adresse, et adresse e-mail du client. Selon l’article L123-22 du code de commerce, les factures/contrats doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Et selon l’Article L110-4 du code de commerce, le contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale doit être gardé pendant 5 ans. L'article 1734 du Code général des impôts précise qu'une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d'absence de tenue [des] documents [demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits. LES IR's s’engage à utiliser ces données uniquement dans le cadre d’une obligation légale (facture, devis, contrat), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, courrier , téléphone concernant vos séances photo). Aucune prospection ou diffusion de données ne sera réalisée. Vous pouvez modifiez ces informations en contactant LES IR's à scibelucem@gmail.com.
CONFIDENTIALITÉ
Les données des visiteurs ne sont stockées que dans le but de faciliter l'utilisation du site et la prise de rendez-vous.